Merci à Marie Lebec et Julia Nojac-Boutoille, respectivement députée de notre circonscription et consœur – présidente de notre fédération professionnelle des fabricants installateurs d’enseignes.
Le but de cette rencontre était de sensibiliser Marie Lebec, membre de la commission du projet de Loi Climat et Résilience à notre métier et aux dangers pour notre profession de l’article 7 du projet de loi.
Cet article vise à donner aux Maires le pouvoir de police concernant la publicité et les enseignes à l’intérieur des magasins.
Après les grèves, les gilets jaunes, les fermetures administratives et en pleine crise sanitaire, un article est voté pour restreindre la liberté des artisants et commerçants à l’intérieur de leurs propres boutiques.
Pourtant, un décret est prêt et en attente de signature sur le bureau du ministre de l’environnement depuis 5 ans. Ce dernier suffirait amplement à réguler la luminosité des écrans et enseignes installés en intérieur.
Nous souhaitons donc la suppression de l’article 7 afin de ne pas alourdir les démarches liées à une création ou modification d’enseigne. Mais également pour enrayer l’apparition d’une nouvelle taxe qui viendrait s’ajouter a la taxe l’existante qui vise les enseignes extérieurs.
Merci de votre attention et de votre partage.